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Conditions générales d'utilisation

Version 2026-08-29

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application VEBAD, mise à disposition des adhérents du club Val d'Europe Badminton. Créer un compte vaut acceptation des CGU.

2. Éditeur

L'application est éditée par l'association Val d'Europe Badminton, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro [numéro RNA / SIREN]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [adresse email de contact du club].

Hébergement : Vercel Inc. et Supabase Inc., dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Accès et création de compte

  • L'application est réservée aux adhérents du club et aux personnes que le club y autorise.
  • L'inscription est libre, mais le compte n'est utilisable qu'après validation par un administrateurdu club, qui vérifie l'adhésion.
  • Le compte est strictement personnel. Chacun est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.
  • Les informations saisies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Adhérents mineurs

Un adhérent mineur ne peut disposer d'un compte qu'avec l'accord de son représentant légal, dont les coordonnées sont obligatoirement renseignées. Le représentant légal peut à tout moment demander la suppression du compte de l'adhérent mineur en écrivant au club.

5. Services proposés

  • consultation des actualités et du calendrier du club ;
  • consultation des créneaux et inscription aux séances, lorsque le responsable les a ouvertes ;
  • commande d'articles proposés par le club ;
  • réception de notifications internes à l'application.

Le club peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces services.

6. Inscription aux séances

Une inscription à une séance est un engagement à s'y présenter. En cas d'empêchement, l'adhérent signale son absence dans l'application, dans les délais indiqués sur la séance, afin de libérer sa place pour une personne en liste d'attente. Les absences répétées et non signalées peuvent conduire le club à limiter l'accès aux inscriptions.

7. Commandes

  • Les commandes passées dans l'application sont réservées aux adhérents et destinées à un usage personnel.
  • Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées lors de la commande. La commande n'est définitive qu'après encaissement.
  • La remise des articles se fait au club. Aucune expédition n'est assurée.
  • Une commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été réglée ; les articles réservés sont alors remis en stock.
  • S'agissant de ventes entre l'association et ses membres, réalisées sans expédition, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne trouve pas à s'appliquer. Le club examine toute réclamation de bonne foi.

8. Comportement des utilisateurs

Chacun s'engage à un usage loyal de l'application : ne pas tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas, ne pas perturber le fonctionnement du service, ne pas diffuser hors du club les informations personnelles qui y sont consultables (listes de participants, coordonnées).

9. Disponibilité et responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Le club met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue : une interruption peut survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire technique. Le club ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité ou d'une information erronée saisie par un utilisateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Suspension et suppression du compte

Le club peut désactiver un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fin d'adhésion, ou à la demande de l'intéressé. L'adhérent peut demander la suppression de son compte depuis ses paramètres ; la demande est traitée par un administrateur.

12. Modification des CGU

Le club peut modifier les présentes CGU. Chaque version est identifiée ; la version acceptée par chaque adhérent est conservée. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation peut être demandée à la connexion.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.